« L'euro numérique sera obligatoire : tout le monde devra l'utiliser. »
Faux pour les particuliers. Personne ne serait obligé d'ouvrir un compte en euros numériques ni de l'utiliser. Les espèces et la carte resteraient. En revanche, les commerçants qui acceptent les paiements numériques devraient en principe l'accepter, avec des exceptions encore en négociation.
L'euro numérique est-il obligatoire pour les particuliers ?
Non. L'euro numérique est un choix, pas une contrainte. Volontaire. Point final.
Aucun citoyen de la zone euro ne sera obligé d'ouvrir un compte en euros numériques, d'en détenir ou d'en utiliser. Vous pourrez continuer à vivre exactement comme aujourd'hui :
- Payer en espèces (cours légal maintenu)
- Payer par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
- Utiliser Lydia, PayPal, Apple Pay, Google Pay
- Faire des virements bancaires
- Utiliser l'euro numérique, si vous le voulez
Vous choisissez. C'est tout.
Cours légal ≠ obligation d'usage
C'est ici que la confusion s'installe. L'euro numérique aura cours légal, comme les espèces. Mais avoir cours légal ne signifie pas être obligatoire.
Ce que dit le droit
Cours légal
Un moyen de paiement doit être accepté s'il est proposé. Les billets ont cours légal : un commerçant ne peut pas les refuser.
Ce que cela ne veut pas dire
Obligation d'usage
Cela ne vous oblige pas à les utiliser. Vous pouvez payer par carte.
Même logique pour l'euro numérique : il aurait cours légal, mais son usage resterait volontaire pour vous.
Les commerçants seront-ils obligés d'accepter l'euro numérique ?
Oui en principe, avec des exceptions encore en négociation entre le Parlement européen et le Conseil.
Selon la BCE, la proposition de la Commission prévoit que les commerçants qui acceptent les paiements numériques acceptent aussi l'euro numérique. La position du Parlement européen exempte les auto-entrepreneurs et les petites et micro-entreprises qui n'acceptent aucun autre paiement numérique :
- Commerçant acceptant déjà les paiements numériques
- Oui, en principe
- Petite ou micro-entreprise, auto-entrepreneur sans paiement numérique
- Exempté dans la position du Parlement
- Vente entre particuliers
- Non concernée
L'esprit du texte : garantir que l'euro numérique soit suffisamment accepté pour être utile, sans contraindre ceux qui ne veulent pas l'utiliser.
D'où vient cette rumeur ?
Cours légal ou obligation d'usage
La confusion entre « cours légal » et « obligation d'usage » est compréhensible. Les billets ont cours légal et pourtant vous pouvez payer par carte : c'est le même principe.
La comparaison avec la Chine
La comparaison avec le yuan numérique alimente aussi la peur. Mais le cadre juridique européen est fondamentalement différent : le Parlement européen, les parlements nationaux, la société civile : tous veillent.
L'amplification algorithmique
Enfin, l'amplification algorithmique joue un rôle clé : un post qui dit « l'EN va vous forcer » génère bien plus de clics qu'un post qui dit « l'EN est facultatif ». Ne confondez pas viralité avec vérité.
Quelle est la position de la BCE ?
« La proposition de règlement sur l'euro numérique présentée par la Commission européenne prévoit une double obligation : d'acceptation pour les commerçants qui autorisent les paiements numériques et de distribution pour les banques vis-à-vis de leurs clients. »
Source : BCE, questions fréquentes sur l'euro numérique
Ce que vous devez retenir
- Pour vous, l'euro numérique serait volontaire. Personne ne vous forcerait à l'utiliser.
- Cours légal ≠ obligation. Les billets ont cours légal et personne ne vous oblige à payer en espèces.
- Les commerçants qui acceptent les paiements numériques devraient en principe l'accepter ; les plus petits, sans paiement numérique, seraient exemptés selon le Parlement.
- La rumeur survit par amplification algorithmique, pas par les faits.
Questions fréquentes
Puis-je être sanctionné si je refuse d'utiliser l'euro numérique ?
Non. Il n'existe aucune sanction. Vous pouvez continuer à utiliser exclusivement les espèces et la carte bancaire sans aucune conséquence.
Un commerçant peut-il me refuser si je n'ai pas d'euro numérique ?
Non. Les espèces ont cours légal et doivent, en règle générale, être acceptées, indépendamment de l'euro numérique. Le Conseil de l'UE et le Parlement européen veulent même renforcer cette obligation.
L'euro numérique remplacera-t-il la carte bancaire ?
Non. Selon le Conseil de l'UE, l'euro numérique coexisterait avec les cartes, les applications de paiement et les espèces.
Est-ce que ma banque peut me forcer à ouvrir un compte euro numérique ?
Non. L'ouverture d'un compte en euros numériques est volontaire. Votre banque ne peut pas vous obliger à en ouvrir un.
Les administrations publiques pourront-elles exiger l'euro numérique ?
Rien dans les positions publiées du Parlement européen et du Conseil de l'UE ne prévoit d'obliger les citoyens à payer en euros numériques. Les espèces garderaient leur cours légal.
Sources
Sources : Banque centrale européenne, Banque de France, Parlement européen, Commission européenne. Consultez la liste complète de nos sources et notre méthode. Une erreur ou une information dépassée ? Signalez-la, on corrige et on le publie.