Calendrier législatif de l'euro numérique

Le Parlement européen et le Conseil de l'UE négocient depuis juillet 2026 le texte final de l'euro numérique. Chacun a arrêté sa position : il reste à trouver un accord, puis à l'adopter.

Le processus législatif européen est lent à dessein : les étapes sont autant de garde-fous. Chaque État membre, chaque groupe politique, chaque citoyen doit pouvoir se faire entendre. L'écosystème de la finance voudrait accélérer, le Parlement préfère bien faire.

Le vote du 9 juillet 2026 a ouvert la dernière phase de la procédure : les trilogues, où le Parlement et le Conseil cherchent un texte commun. Voici où nous en sommes, et ce qui reste à faire.

Ce qui a déjà été fait

1. Octobre 2020Premier rapport de la BCELa BCE publie un rapport exploratoire sur l'euro numérique. Début des travaux.
2. Juillet 2021Lancement du projetLe Conseil des gouverneurs de la BCE lance la phase d'investigation du projet (24 mois).
3. Juin 2023Proposition de règlementLa Commission européenne publie le cadre juridique, COM(2023) 369.
4. Novembre 2023Phase de préparation de la BCELa BCE ouvre une phase de préparation de deux ans : règles du dispositif, sélection des prestataires, tests techniques.
5. Octobre 2025Fin de la préparation, nouvelle phaseLa BCE clôt la phase de préparation et passe à l'étape suivante. Objectif : être prête pour une première émission en 2029, si la loi est adoptée en 2026.
6. Décembre 2025Position du Conseil de l'UELe 19 décembre 2025, les États membres arrêtent leur position de négociation. Le plafond de détention serait fixé par la BCE, dans une limite globale approuvée par le Conseil.
7. Juin 2026Vote en commission ECONLe 23 juin 2026, la commission des affaires économiques et monétaires adopte la position du Parlement par 43 voix contre 14 (1 abstention) et décide d'ouvrir les négociations avec le Conseil.
8. Juillet 2026Feu vert du Parlement européen aux négociationsLe 9 juillet 2026, la plénière confirme l'ouverture des négociations avec le Conseil, par 416 voix pour, 169 contre et 22 abstentions. Ce vote porte sur le mandat de négociation, pas sur le texte définitif.

Les prochaines étapes

1. Depuis juillet 2026Trilogues : négociation du texte finalParlement et Conseil, avec la Commission, négocient le texte final depuis juillet 2026. Points encore ouverts : les frais facturés aux commerçants, l'organisation de la distribution et le plafond de détention.
2. 2027Adoption définitiveSi un accord est trouvé, vote final du Parlement et du Conseil, puis publication au Journal officiel de l'UE. La BCE décide ensuite d'émettre ou non l'euro numérique.
3. Second semestre 2027PilotePilote de 12 mois avec 36 prestataires de paiement : le personnel de la BCE et de 19 banques centrales, dont la Banque de France, paie des commerçants sélectionnés avec une version d'essai, sans cours légal.
4. 2029Première émission possibleLa BCE vise une première émission en 2029, à condition que le règlement soit adopté. Le Parlement demande au moins 24 mois de préparation entre la décision d'émettre et la mise en circulation.

Pourquoi le processus est-il si long ?

Six ans entre la première étude et le lancement : ce délai est voulu, pas subi. Selon le Parlement européen, la procédure législative ordinaire prend en moyenne 18 à 24 mois entre la proposition et l'adoption. Pour l'euro numérique, plusieurs facteurs allongent ce délai :

1. Deux chambres doivent s'accorder : le Parlement européen (720 députés) et le Conseil de l'UE (27 États membres)
2. Des centaines d'amendements sont déposés et examinés en commission ECON
3. Le texte est juridiquement contraignant dans tous les États membres : chaque mot doit être précis
4. La coordination avec la BCE est nécessaire pour aligner calendrier législatif et calendrier technique

Comment suivre l'avancement ?

Questions fréquentes

Sources : Banque centrale européenne, Banque de France, Parlement européen, Commission européenne. Consultez la liste complète de nos sources et notre méthode. Une erreur ou une information dépassée ? Signalez-la, on corrige et on le publie.