Le Parlement a dit oui aux négociations.

Le 9 juillet 2026, les députés ont autorisé les négociations avec les États membres. Le texte final n'est pas encore adopté.

Publié par Armel Satchivi et Alexis Ferreira Mis à jour le 27 octobre 2026 Procédure 2023/0212(COD) 4 min de lecture

Le 9 juillet 2026, le Parlement européen a autorisé l'ouverture des négociations sur l'euro numérique avec le Conseil de l'UE, par 416 voix pour, 169 contre et 22 abstentions. Ce vote ne crée pas l'euro numérique : il fixe la position que les députés défendent dans la négociation.

Ce qui a été voté le 9 juillet 2026

Les députés ont voté sur le mandat de négociation, pas sur le texte définitif. Le 23 juin 2026, la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) avait adopté la position du Parlement par 43 voix contre 14, et décidé d'ouvrir les négociations. Les groupes ECR, PfE et ESN ont contesté cette décision, ce qui a obligé la plénière à voter. Elle l'a confirmée.

Commission ECON, 23 juin 2026
43 pour, 14 contre, 1 abstention
Plénière, 9 juillet 2026
416 pour, 169 contre, 22 abstentions
Négociateur du Parlement
Fernando Navarrete Rojas (PPE, Espagne), rapporteur

Sources : Parlement européen, communiqué du 9 juillet 2026 ; Legislative Train Schedule, mis à jour le 20 septembre 2026.

Ce que défend le Parlement

Selon le communiqué du Parlement, sa position de négociation prévoit un euro numérique en ligne et hors ligne, gratuit pour les services de base et plafonné par personne. Les points principaux :

  1. Vie privée : les transactions seraient vérifiées sans divulguer de données personnelles, traitées seulement si c'est strictement nécessaire.
  2. Acceptation : la majorité des entreprises serait tenue de l'accepter. Les auto-entrepreneurs et les petites et micro-entreprises qui n'acceptent pas d'autre paiement numérique en seraient exemptés.
  3. Gratuité : ouverture d'un compte, détention et au moins un moyen de paiement seraient gratuits.
  4. Plafond : un montant maximal d'euros numériques par personne, pour protéger le système financier.
  5. Espèces : les pays de la zone euro devraient garantir l'accès aux espèces, et les entreprises ne pourraient pas refuser les paiements en espèces.
  6. Délai : au moins 24 mois entre la décision d'émettre et la mise en circulation, pour laisser banques, commerçants et utilisateurs se préparer.

Le processus législatif en 6 étapes

  1. Juin 2023PropositionLa Commission européenne publie le cadre juridique, COM(2023) 369.
  2. Décembre 2025Position du ConseilLe 19 décembre 2025, les États membres arrêtent leur position de négociation. Le plafond de détention serait fixé par la BCE, dans une limite globale approuvée par le Conseil.
  3. Juin 2026Commission ECONLe 23 juin 2026, la commission des affaires économiques et monétaires adopte la position du Parlement par 43 voix contre 14 (1 abstention) et décide d'ouvrir les négociations avec le Conseil.
  4. Juillet 2026Feu vert du ParlementLe 9 juillet 2026, la plénière confirme l'ouverture des négociations avec le Conseil, par 416 voix pour, 169 contre et 22 abstentions. Ce vote porte sur le mandat de négociation, pas sur le texte définitif.
  5. Depuis juillet 2026Négociation du texte finalParlement et Conseil, avec la Commission, négocient le texte final depuis juillet 2026. Points encore ouverts : les frais facturés aux commerçants, l'organisation de la distribution et le plafond de détention.
  6. 2027Adoption définitiveSi un accord est trouvé, vote final du Parlement et du Conseil, puis publication au Journal officiel de l'UE. La BCE décide ensuite d'émettre ou non l'euro numérique.

Ce qui se négocie avec le Conseil

Le Conseil a arrêté sa propre position le 19 décembre 2025. Les deux textes s'accordent sur l'essentiel, mais divergent sur plusieurs points. Le Parlement européen en relève trois principaux :

Les frais pour les commerçants

Comment rémunérer les banques qui distribuent l'euro numérique, et comment éviter que les commerçants paient plus cher qu'aujourd'hui.

La distribution

L'organisation concrète des services d'approvisionnement, entre les banques et les autres prestataires de paiement.

Le plafond de détention

Qui le fixe et à quel niveau. Le Conseil veut que la BCE le fixe dans une limite globale approuvée par les États. Les 3 000 € souvent cités sont une hypothèse de calcul de la BCE, pas un chiffre du texte.

Sources : Parlement européen, Legislative Train Schedule ; Conseil de l'UE, communiqué du 19 décembre 2025.

Et ensuite ?

Si un accord est trouvé, le Parlement et le Conseil devront encore l'adopter formellement. La BCE vise une première émission en 2029, à condition que le règlement soit adopté. En parallèle, elle prépare un pilote qui ne dépend pas du vote :

Second semestre 2027Pilote de 12 mois avec 36 prestataires de paiement : le personnel de la BCE et de 19 banques centrales, dont la Banque de France, paie des commerçants sélectionnés avec une version d'essai, sans cours légal.
2029La BCE vise une première émission en 2029, à condition que le règlement soit adopté. Le Parlement demande au moins 24 mois de préparation entre la décision d'émettre et la mise en circulation.

Pour suivre chaque étape, consultez le calendrier législatif.

Questions fréquentes

L'euro numérique a-t-il été adopté ?

Non. Le 9 juillet 2026, le Parlement européen a seulement autorisé l'ouverture des négociations avec le Conseil. Le texte final doit encore être négocié, puis voté par le Parlement et le Conseil.

Qu'est-ce qui a été voté le 9 juillet 2026 ?

Le mandat de négociation du Parlement : 416 voix pour, 169 contre et 22 abstentions. Les groupes ECR, PfE et ESN avaient demandé ce vote pour contester la décision de la commission ECON d'ouvrir les négociations.

Que se passe-t-il maintenant ?

Le Parlement et le Conseil négocient le texte final en trilogue depuis juillet 2026. S'ils trouvent un accord, chacun devra encore l'adopter formellement. La BCE décidera ensuite d'émettre ou non l'euro numérique.

Un État membre peut-il bloquer le texte ?

Au Conseil, le texte s'adopte à la majorité qualifiée (55 % des États représentant 65 % de la population). Un seul État ne peut pas le bloquer.

Sources : Banque centrale européenne, Banque de France, Parlement européen, Commission européenne. Consultez la liste complète de nos sources et notre méthode. Une erreur ou une information dépassée ? Signalez-la, on corrige et on le publie.